1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Project Nat20, table virtuelle 3D accessible à l'adresse https://project-nat20.com. En créant un compte, vous acceptez la version affichée au-dessus. La date et le numéro de cette version sont enregistrés avec votre compte.
La politique de confidentialité et les mentions légales complètent ce document. Prendre connaissance de la politique de confidentialité ne vaut pas consentement à des usages optionnels : Project Nat20 n'emploie actuellement aucun traceur publicitaire ou d'audience.
2. Accès au service et compte
Un compte est nécessaire pour rejoindre une aventure. Vous devez fournir une adresse électronique à laquelle vous avez accès, choisir un pseudonyme licite et conserver vos identifiants secrets. Une seule personne ne doit pas utiliser le compte d'une autre.
Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre session tant que vous n'avez pas signalé sa compromission. Project Nat20 peut limiter les tentatives de connexion et révoquer des sessions afin de protéger le service.
Âge minimum. Le service s'adresse aux personnes de quinze ans ou plus. En dessous de cet âge, l'inscription suppose l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale, qui peut nous écrire à contact@project-nat20.com pour la retirer et demander la suppression du compte. Project Nat20 ne demande pas de date de naissance et ne cherche pas à la vérifier : cette information n'est pas nécessaire au service, et la collecter pour contrôler l'âge en créerait une de plus à protéger.
3. Un service en bêta
La bêta permet de créer des aventures, préparer des scènes, importer des ressources et jouer à plusieurs. Certaines fonctions restent en chantier et l'interface peut évoluer. Les pages publiques distinguent les fonctions disponibles de celles annoncées pour plus tard.
Le service est fourni gratuitement dans sa version actuelle. Une future offre payante ferait l'objet de conditions et d'une information distinctes avant tout engagement ; les présentes CGU ne créent aucun abonnement.
4. Cartes, figurines et autres contenus
Vous restez titulaire des droits que vous détenez sur les cartes, modèles, portraits, textes et autres éléments importés ou écrits dans Project Nat20. Vous accordez uniquement à l'éditeur l'autorisation technique nécessaire pour stocker, contrôler, convertir, sauvegarder, transmettre et afficher ces éléments aux membres autorisés de vos aventures.
Vous garantissez disposer des droits ou autorisations nécessaires. N'importez pas de contenu contrefaisant, illicite, malveillant, ni de données personnelles de tiers sans base légitime. Les licences des services d'origine, notamment pour les exports de figurines, restent applicables à votre usage.
5. Usages interdits
Il est notamment interdit de :
- harceler, menacer, usurper l'identité ou porter atteinte aux autres personnes ;
- diffuser un contenu illégal, haineux, sexuel impliquant des mineurs ou portant atteinte à la vie privée ;
- contourner les permissions, quotas, contrôles d'accès ou mesures de sécurité ;
- sonder, saturer, automatiser abusivement ou perturber le service ;
- introduire un fichier conçu pour compromettre Project Nat20 ou l'appareil d'un autre utilisateur ;
- revendre l'accès à la bêta ou utiliser la marque de manière trompeuse.
6. Vie à la table et visibilité
Le meneur gère les membres, les scènes publiées et les permissions de son aventure. Les pseudonymes, actions de table, messages, résultats de dés et contenus posés sont visibles par les autres membres selon ces réglages. Une ressource privée n'est pas rendue publique du seul fait de son import.
Chaque groupe reste responsable de ses règles de convivialité et de jeu. L'administration peut suspendre un compte ou fermer une aventure de manière réversible lorsqu'un abus est établi ; l'action et son motif sont journalisés. Le panneau ne donne pas accès aux messages privés. Un signalement peut être envoyé par la page Contact.
7. Disponibilité, maintenance et données
L'éditeur cherche à maintenir Project Nat20 accessible et à protéger les données, sans promettre une disponibilité continue ni une absence totale d'erreur. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou une évolution technique.
Project Nat20 ne doit pas constituer l'unique copie d'une création importante. Conservez les originaux de vos cartes, modèles et documents. L'état courant du service est consultable sur la page Statut.
8. Suspension et fin du compte
Un compte ou un accès à une aventure peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d'abus grave, de contenu manifestement illicite ou de violation répétée de ces conditions. Sauf urgence ou obligation contraire, une explication et une possibilité de contact seront fournies.
Vous pouvez fermer votre compte vous-même, depuis votre profil. La fermeture est immédiate et définitive : elle efface vos données personnelles, démonte les aventures dont vous êtes le meneur et retire vos fichiers importés, y compris les figurines que vous aviez posées sur la table d'autres joueurs. Vos messages écrits au tchat d'une aventure restent visibles par ceux qui y ont joué, sans votre nom. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Avant de partir, vous pouvez emporter vos données au format JSON depuis la même page.
9. Abonnements, paiement et rétractation
Les offres payantes sont ouvertes à la vente. Les conditions ci-dessous s'appliquent à toute souscription. Elles sont écrites pour être lues avant de payer, pas découvertes après.
Ce qui est vendu
Un abonnement donne accès à des fonctions et à des quotas décrits sur la page Offres, pour un compte personnel. Il se prend au mois ou à l'année, et se reconduit automatiquement à son terme pour la même durée, tant qu'il n'est pas résilié.
Prix et durée
Les prix sont indiqués en euros sur la page des offres. Le montant exact, la durée et la date du premier prélèvement sont affichés avant la validation du paiement. C'est cet écran-là qui engage, pas la page des offres. Le prix d'une période déjà payée ne change jamais ; une évolution tarifaire ne prend effet qu'au renouvellement suivant, après information par courriel avec un préavis raisonnable, et l'abonnement peut être résilié avant qu'elle ne s'applique.
L'éditeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sont donc les montants réellement dus, sans taxe à ajouter.
Paiement
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe. Les données de carte ne transitent jamais par Project Nat20 et n'y sont jamais conservées : la saisie a lieu sur une page hébergée par Stripe. Les factures sont accessibles à tout moment depuis votre profil.
Résiliation
Un abonnement se résilie à tout moment, sans motif et sans frais, par le parcours permanent Résilier votre contrat, également accessible depuis le profil et le pied de chaque page publique. La demande est récapitulée avant confirmation et donne immédiatement une référence et un accusé horodaté. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès et les quotas sont conservés jusque-là, puis le compte revient à l'offre gratuite. Les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées, hors rétractation ci-dessous.
Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité (art. L221-18 du code de la consommation). Le parcours permanent Renoncer au contrat ici permet de relire puis de confirmer la déclaration ; il remet immédiatement un accusé horodaté téléchargeable et envoyé par courriel. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@project-nat20.com ; aucune formule particulière n'est exigée.
L'accès étant ouvert immédiatement après le paiement, à votre demande expresse, la rétractation donne lieu au remboursement de la somme versée déduction faite de ce qui a déjà été fourni, au prorata du temps écoulé (art. L221-25). Se rétracter le lendemain d'une souscription mensuelle coûte donc un jour, pas un mois.
Défaut de paiement
Si un prélèvement échoue, l'accès est maintenu pendant sept jours le temps que la situation se règle. Passé ce délai sans paiement, le compte revient à l'offre gratuite. Rien n'est effacé : les aventures, scènes et fichiers restent en place et redeviennent accessibles dès la reprise de l'abonnement, sous réserve des quotas de l'offre gratuite.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · https://www.cm2c.net. Vous pouvez aussi le joindre à cm2c@cm2c.net ou au 01 89 47 00 14.
10. Project Nat20 et propriété intellectuelle
Le nom, l'interface, les textes, éléments graphiques et le code de Project Nat20 restent protégés par les droits applicables. Le code source n'est pas public, et le projet est sous licence propriétaire sauf mention contraire attachée à un composant précis.
Les marques, systèmes de jeu et services tiers cités appartiennent à leurs titulaires. Project Nat20 est indépendant et n'est ni parrainé ni approuvé par ces éditeurs.
11. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des contenus importés par les utilisateurs, des décisions prises par un meneur dans son aventure, ni des pertes indirectes liées à une interruption de la bêta. Cette clause ne limite aucun droit impératif ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
12. Évolution, droit applicable et contact
Une modification importante des conditions sera datée, publiée et, lorsqu'elle change substantiellement l'accord, présentée aux comptes concernés avant de poursuivre l'utilisation. Les conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables.
Pour une question contractuelle ou une contestation, écrivez à contact@project-nat20.com afin de rechercher d'abord une solution amiable.